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Droit à la déconnexion : une version "allégée" adoptée par le Sénat

Par Priscilla Gout | Publié le 24/06/2016 - Mis à jour le 03/08/2016

Mercredi 22 juin 2016, le Sénat a finalement rejeté plusieurs amendements qui avaient été déposés par des députés à l’Assemblée concernant le droit à la déconnexion et sa définition.

« Nous préférons faire confiance au dialogue social dans le cadre de la négociation annuelle. […] Un référent, pourquoi pas, mais laissons les entreprises s’organiser à leur guise » a indiqué Jean-Marc Gabouty, sénateur UDI de Haute-Vienne. L’amendement 190 rectifié bis au projet de loi El Khomri, prévoyait notamment qu’un référent soit nommé auprès du service RH pour veiller au bon respect de ce droit dans les entreprises de plus de 100 salariés. L’amendement 33 rectifié bis n’a pas non plus été retenu : il portait sur la création, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, d’une charte prévoyant notamment la mise en œuvre d’actions de formation et de « sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques ».

La déconnexion, un droit immuable

Par ailleurs, « le fait de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel pendant les temps de repos et de congé ne constitue pas une faute ni un motif de licenciement » ne sera pas inscrit au Code du Travail, cette disposition faisant déjà partie des règles existantes selon le rapporteur du Sénat.

En résumé, en l’état et avant un nouveau passage à l’Assemblée nationale, l’exercice du droit à la déconnexion des salariés fera l’objet de négociations annuelles dans chaque entreprise à partir de 2017. En cas de désaccord, seul l’employeur pourra déterminer des mesures à prendre puisqu’il n’y aura donc pas de référent.

La Corée du Sud en exemple

A noter que la Corée du Sud se pencherait sur une loi qui interdirait aux chefs d'entreprise de déranger leurs employés chez eux alors que de nombreux Sud-Coréens se plaignent d'un déséquilibre éreintant entre vie au travail et vie privée selon l'AFP. Ainsi, une proposition de loi en ce sens a été soumise au Parlement de ce pays ultra-connecté mercredi à l'initiative de 12 députés du principal parti d'opposition Minjoo : elle vise à interdire aux entreprises d'envoyer à leurs salariés des messages ayant trait au bureau que ce soit par téléphone, par texto, via les réseaux sociaux ou les messageries mobiles en dehors des heures de travail. Rappelons que l'employé sud-coréen moyen travaille 2 124 heures annuelles (chiffres 2014), ce qui place le pays au 2e rang des pays de l'OCDE derrière le Mexique, loin devant la moyenne de 1 770 heures et loin devant la France avec ses 1 473 heures annuelles.

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